Avis de motion

Avis de motion déposé lors de l’assemblée du 6 novembre et qui seront dong à traiter lors de l’AG du 26 novembre

Avis de motion 1
Considérant le flou des articles 48 et 58 entourant la destitution des délégué-e-s et membres de l’exécutif sur la base de leur absence répétée aux instances;
Considérant que ces articles peuvent être mal interprétés et nuire aux parents étudiant-e-s;

Que l’on ajoute aux présents Statuts et règlements du SÉTUE un article numéroté 48.1 qui se lirait ainsi: Sont considérés comme étant un motif suffisant d’absence prolongée le retrait préventif en raison d’une grossesse et la prise d’un congé parental. Le ou la délégué-e a le devoir d’en aviser le syndicat. Dans ce cas, le ou la délégué-e ne sera pas considéré-e dans le quorum du Conseil syndical (article 39).

Que l’on ajoute aux présents Statuts et règlements du SÉTUE un article numéroté 58.1 qui se lirait ainsi: Sont considérés comme étant un motif suffisant d’absence prolongée le retrait préventif en raison d’une grossesse et la prise d’un congé parental. L’exécutant-e a le devoir d’en aviser le syndicat. Dans ce cas, le mandat de l’exécutant-e sera suspendu lors de ce congé. Une élection intérimaire pour le poste temporairement vacant devra être tenue lors du Conseil syndical suivant le début du retrait préventif ou du congé parental.

Déposé par Walter-Olivier Rottmann-Aubé
Appuyé par Yan St-Onge

Avis de motion 2
De remplacer l’article 68 des Statuts et règlements du SÉTUE (chapitre 7) par:
68. [Comités ad hoc]:

Les instances et comités de travail peuvent, en tout temps, créer un comité pour répondre à un besoin précis. L’instance qui a créé le comité décide de sa composition et doit en nommer les membres. Tout comité créé est redevable de son action devant l’instance dont il est issu, le Conseil syndical et l’Assemblée générale. Les comités ad hoc doivent nécessairement se voir attribuer une date butoir qui ne peut être reportée qu’une seule fois et dont la durée maximale ne peut en aucun cas excéder une session.

Ajout en article 71

Le comité externe est élu lors du Conseil syndical suivant l’assemblée générale annuelle. En collaboration avec la ou le responsable des affaires externes, le comité a pour but de pourvoir aux relations extérieures à l’UQAM du SÉTUE dans le cadre des mandats et positions du SÉTUE. Lors du Conseil syndical suivant son élection le comité externe se doit de déposer un plan d’action annuel détaillé comprenant les activités auxquelles il compte participer ainsi que le nombre de délégué-e-s qu’il souhaite y envoyer. Toute entorse à ce plan d’action se doit d’être approuvée en Conseil syndical ou, en cas d’urgence, en comité exécutif.

Ajout en article 72

Le comité de relation de travail est élu lors du Conseil syndical suivant l’assemblée générale annuelle. En collaboration avec la ou le Responsable à la convention collective, le comité de relations de travail a pour but de sensibiliser les membres aux articles de notre convention collectives, d’aider à la collecte d’information nécessaire à la rédaction des griefs et plus largement à l’identification et à la résolution des problèmes de relations de travail. Plus largement, ce comité a aussi une fonction pédagogique en ce sens qu’il vise à démocratiser la connaissance de notre convention collective et des procédures associées à son respect, notamment les griefs.

Ajout en article 73

Le comité bien-être est élu lors du Conseil syndical suivant l’assemblée générale annuelle. Le comité a pour but d’identifier les problématiques de santé, sécurité et de bien-être au travail. Il a aussi pour but de sensibiliser les membres face à ces problèmes et aux ressources existantes pour les résoudre. Le comité bien-être se doit aussi d’établir au courant de l’été une campagne annuelle de sensibilisation sur les enjeux reliés aux conditions de travail des membres du Syndicat.

Déposé par Mathieu Melançon
Appuyé par Vanessa Gauthier Vela