Cyberpresse : Les universités ne veulent pas du projet de loi 38

(Québec) Après les étudiants et les professeurs, c’est au tour des recteurs de s’opposer formellement au projet de loi sur la gouvernance des universités, refusant de se faire dicter leurs règles de fonctionnement par Québec.

En commission parlementaire mardi, la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CRÉPUQ) a refusé que le gouvernement Charest impose un seul et même modèle de gouvernance pour l’ensemble des universités québécoises, reniant ainsi les valeurs, les traditions et la culture propre à chaque établissement.

«Il ne devrait pas y avoir de projet de loi. Il devrait plutôt y avoir des ententes de partenariat entre le ministère de l’Éducation et chacune des universités», a affirmé au Soleil Daniel Zizian, président-directeur général de la CRÉPUQ.

Le projet de loi 38, qui définit un cadre de gouvernance strict pour toutes les universités québécoises, va beaucoup trop loin, selon la CRÉPUQ. «On est d’accord avec les principes de bonne gouvernance, mais on trouve que le projet de loi est beaucoup trop détaillé. Plusieurs des mesures mentionnées dans ce projet de loi devraient faire l’objet de règlements internes, pas d’une législation», poursuit M. Zizian. Imposer des mécanismes détaillés de gouvernance universitaire va à l’encontre des pratiques exemplaires en la matière, soutient la CRÉPUQ.

Serrer la vis
Dans la foulée du scandale financier de l’UQAM, la ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne, avait annoncé son intention de serrer la vis aux universités. Déposé en juin, le projet de loi 38 définit la composition des conseils d’administration et instaure de nouveaux mécanismes de reddition de compte et de transparence au sein des administrations universitaires.

Or depuis les événements survenus à l’UQAM, les mesures d’encadrement des universités se sont multipliées, fait valoir M. Zizian, ce qui a considérablement limité la marge de manoeuvre des établissements d’enseignement. «Tous les éléments de reddition de comptes sont déjà en place», affirme-t-il.

Dans le milieu universitaire, plusieurs acteurs s’opposent en particulier à un aspect du projet de loi 38 qui prévoit qu’une majorité du conseil d’administration soit composée de membres externes (60 %). Cette pratique menace la mission même des établissements d’enseignement, affirment ses détracteurs. La CRÉPUQ y est toutefois favorable.

«Nous sommes d’accord pour que des gens d’expérience, provenant de tous les horizons, fassent bénéficier l’université de leur expertise», affirme M. Zizian. Certaines universités considèrent toutefois que la proportion minimale de 60 % est trop élevée et qu’elle ne devrait pas être établie par la loi.

La CRÉPUQ s’oppose aussi à ce que le président du conseil d’administration devienne le porte-parole principal de l’université auprès du gouvernement, une responsabilité qui devrait incomber au recteur, comme c’est le cas actuellement.

Soulignons par ailleurs que pour une rare fois, les 18 universités québécoises ont parlé d’une seule voix dans ce dossier. Au cours des derniers mois, le recteur de l’Université Laval a décliné toute demande d’entrevue à ce sujet, nous référant à la position de la CRÉPUQ.

L’opposition au projet de loi 38 ne semble pas en voie de s’essouffler. Une manifestation est prévue le 1er octobre à Montréal. Initiée par des associations étudiantes, l’événement devrait aussi rassembler des professeurs et d’autres acteurs du milieu universitaire.

Consultez l’article intégral de Daphnée Dion Viens de l’édition du 30 septembre 2009 du Soleil publié sur Cyberpresse.

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