Demande de révision à l’AFE pour pensions alimentaires

Le MELS a indiqué qu’il est possible, pour les personnes ayant reçu une pension alimentaire pour enfant à charge de 2006 à 2010 qui a été comptabilisée comme un revenu dans le calcul des prêts et bourse, de demander une révision de leur dossier afin que ces revenus ne soient pas comptés et donc, que les prêts et bourses soient augmentés.

Voici le lien vers le texte explicatif de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées. Vous y trouverez le lien pour la demande de révision ainsi que le lien vers la lettre type préparée par les avocats chargés de demander un recours collectif (qui a été refusé par la Cour, d’où les démarches individuelles indiquées ci-haut)

http://www.fafmrq.org/federation/2010/12/recours-collectif-contre-le-ministère-de-léducation-la-cour-supérieure-rejette-la-requête-de-la-fafm.html#more

Laisser un commentaire