Négociations

La convention collective : un contrat de travail collectif issu d’un rapport de force organisé

Avant la première convention collective du SÉTUE, le Syndicat des étudiants et étudiantes employé‑e‑s de l’UQAM, chaque département décidait arbitrairement du salaire horaire des auxiliaires. Il revenait à chaque personne employée, individuellement, le poids de négocier ses avantages et de limiter les abus de la part de l’employeur.

Une convention collective résulte au contraire d’un exercice collectif de négociation face à l’employeur (l’UQAM), grâce à un rapport de force évidemment bien plus important. Bien qu’elle demeure le résultat d’un compromis négocié entre l’administration uqamienne et le syndicat, la convention est un outil majeur tant parce qu’elle oblige l’UQAM à respecter tous ses engagements, que parce qu’elle rend disponible en quelques pages tous les droits des personnes étudiantes employées.

Notre patron, l’UQAM : stratégies et intérêts patronaux

On pourrait s’attendre à ce que l’UQAM, allègrement lancée dans la concurrence des universités, ait tout intérêt à assurer des emplois étudiants attractifs sur son campus. Mais l’UQÀM prend pour acquis qu’une personne étudiante type est inscrite aux études à temps plein, n’a pas de responsabilités familiales, a des ressources financières suffisantes pour n’avoir besoin que de « petits contrats d’appoints »,  considère avant tout les contrats offerts comme une « expérience formatrice » et accepte régulièrement de travailler gratuitement.

Cela ne correspond pas à la réalité de la grande majorité des personnes étudiantes employées! En outre, alors que l’UQAM s’était engagée à compenser l’augmentation de la moyenne-cible dans les groupes-cours par une augmentation subséquente des ressources consacrées aux auxiliaires d’enseignement, cela n’a jamais été fait!

En période de négociations de convention collective, l’UQAM utilise toutes les stratégies patronales dignes d’une entreprise privée : parier sur l’essoufflement de la partie syndicale en étirant à n’en plus finir les négociations; embauche à prix fort d’un cabinet d’avocat externe, qui a tout intérêt à faire traîner les négociations; jouer les syndicats les uns contre les autres; bluff et mauvaise foi; etc.

Vers des négociations victorieuses…

La convention collective du SÉTUE est valide jusqu’au 31 décembre 2019, à quel point elle devra être re-négociée.

Il faut savoir que le déroulement des négociations est en partie codifié par le droit du travail. Au départ, chaque partie doit déposer ses revendications et les justifier. Puis, article par article, chaque partie propose des contre-propositions, dans le but d’avancer vers un compromis acceptable. La convention se négocie en deux temps. Tout d’abord, nous négocions la partie dite « normative » qui recouvre toutes les dispositions sans incidences financières comme le processus de grief, les mesures disciplinaires, la réglementation des activités syndicales, l’embauche, la description des contrats individuels, la propriété intellectuelle, la sécurité et la santé, etc. Ensuite, nous entamerons la partie dite « salariale » qui régit toutes les clauses impliquant des dépenses supplémentaires : les salaires bien sûr, mais aussi les avantages sociaux comme les indemnités pour vacances, les congés, les assurances collectives, les frais de déplacement, etc.

… par la construction d’un rapport de force

Notre capacité à négocier sans faire de concessions importantes sur les points que l’Assemblée générale aura considérés comme prioritaires dépend uniquement et directement de notre mobilisation sur le terrain. C’est pourquoi, tout au long des négociations, nous devrons augmenter progressivement nos moyens de pression pour démontrer à l’UQAM notre combativité. Enfin, lorsqu’une entente aura été conclue entre les deux parties, ce sera à nouveau aux membres de voter pour accepter l’entente ou pour la rejeter et ainsi repartir les négociations.