Quelles sont les normes qui encadrent mon travail ?

En tant que membre du SÉtuE, plusieurs niveaux de normes définissent vos droits et vos obligations. En voici un aperçu :

Votre convention collective

Une convention collective, c’est une entente signée entre l’employeur (l’UQAM) et le syndicat représentant les salarié-e-s (le SÉtuE). Vous trouverez votre convention collective sur notre site Internet, à la rubrique « Documents».

Les politiques de l’UQAM

L’UQAM a adopté des politiques internes sur certains sujets comme :
No 1 : La santé, la sécurité au travail et la protection de l’environnement;
No 2 : Politique de prévention et de sécurité;
No 16 : Politique contre le harcèlement sexuel;
No 42 : Politique contre le harcèlement psychologique.

Vous pouvez les consulter l’adresse Internet (www.instances.uqam.ca/reglements/titre.html).

La Loi sur les normes du travail

Cette loi, de compétence provinciale, édicte les règles minimales qui doivent être respectées par tous les employeurs qui embauchent des salarié-e-s. On y retrouve, par exemple, des dispositions sur le salaire minimum, les jours fériés, les congés annuels payés, les absences pour cause de maladie, etc. Cette loi s’applique autant aux salarié-e-s syndiqué-e-s qu’à ceux et celles qui ne le sont pas. Elle est d’ordre publique, c’est-à-dire qu’on ne peut y déroger, à moins que ce ne soit pour offrir mieux. Pour plus d’informations, visitez le site Internet de la Commission des normes du travail (www.cnt.gouv.qc.ca).

Le Code du travail

De compétence provinciale, cette loi définit essentiellement les processus d’accréditation syndicale, de négociation collective et d’arbitrage de griefs et énumère les pouvoirs de la Commission des relations de travail. Le code du travail fixe également les droits et obligations d’un syndicat envers ses membres. Pour en savoir plus, consultez le site Internet de la Commission des relations de travail (www.crt.gouv.qc.ca).

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Cette loi définit l’accident de travail et la maladie professionnelle ainsi que les différents types d’indemnités qu’un-e salarié-e ou sa famille peuvent réclamer. Le droit du travailleur ou de la travailleuse de récupérer son emploi, le financement du régime, le droit à la réadaptation ainsi que l’instauration et le fonctionnement de la Commission des lésions professionnelles y sont également prévus. Pour plus d’informations, visitez le site Internet de la Commission des lésions professionnelles (www.clp.gouv.qc.ca).

La Loi sur la santé et la sécurité au travail

Cette loi a une fonction préventive, c’est-à-dire qu’elle oblige l’employeur à protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs et travailleuses. Elle règlemente notamment le droit de l’employé-e de travailler dans des conditions qui respectent ces trois aspects ainsi que son droit de refuser d’effectuer une tâche dangereuse. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (www.csst.qc.ca).

Lois fédérales

Si vous manipulez des substances dangereuses dans l’exercice de vos fonctions, certaines lois fédérales encadrent votre travail. Il peut s’agir par exemple de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ou du Règlement sur la radioprotection. Ces lois se trouvent généralement sur le site Internet de Justice Canada (www.justice.gc.ca).