Qu’est-ce qu’un grief et quel est le processus à suivre ?

Un grief est une « mésentente relative à l’interprétation ou à l’application d’une convention collective » (art. 1 du Code du travail du Québec). Ainsi, lorsque le syndicat considère que l’employeur ne respecte pas la convention collective ou que son application soulève certains problèmes, le syndicat peut déposer un grief pour corriger la situation.

Toutefois, avant de procéder au dépôt d’un grief, il arrive fréquemment que le syndicat communique avec une personne ressource du service des relations professionnelles (SRP) afin de voir s’il est possible de régler le problème.

Lorsqu’aucune entente n’est possible, le syndicat procède alors au dépôt d’un grief. Les représentant-e-s du SRP et du SÉTUE discuteront du grief lors d’une rencontre du Comité des relations de travail (CRP). Si les parties s’entendent sur une solution, la situation est corrigée et le grief est réglé. Dans le cas contraire, le grief peut être soumis à un arbitre de grief.

En vertu de l’article 19.02 de la convention collective de l’unité 1, «Tout grief doit être déposé au Service des relations professionnelles de l’Employeur, ou au Syndicat dans le cas d’un grief patronal dans un délai n’excédant pas quarante-cinq (45) jours ouvrables suivant la prise de connaissance de l’événement donnant lieu au grief mais n’excédant pas un délai de six (6) mois de l’occurrence du fait qui donne lieu au grief».

 

Si vous croyez qu’un de vos droits n’a pas été respecté, communiquez rapidement avec nous (514-987-3000 poste 3234 ou permanence.setue@gmail.com)!