La Presse coupable d’ingérence dans les affaires syndicales – La CRT se range, en grande partie, aux arguments syndicaux

MONTRÉAL, le 12 nov. /CNW Telbec/ – Le juge administratif, Alain Turcotte, a rendu aujourd’hui sa décision dans la cause qui opposait les syndicats du journal La Presse et la CSN à la direction du quotidien. Dans leur plainte les syndicats dénonçaient La Presse pour négociation de mauvaise foi et pour ingérence dans les affaires syndicales. Le commissaire a accueilli la partie de la plainte concernant l’ingérence de l’employeur dans les affaires syndicales. Il a, par ailleurs, rejeté la demande de divulgation des états financiers et les allégations de négociation de mauvaise foi.

De façon très claire, le juge administratif condamne l’attitude de l’employeur en raison des gestes qu’il a posés pour discréditer les syndicats auprès de leurs membres tout en s’ingérant dans les affaires syndicales. Il écrit : « En l’espèce, la Commission croit que La Presse a tenté de s’ingérer dans les activités des syndicats CSN (…) De façon bien concrète, les employeurs ont tenté de négocier directement avec les employés, en passant par-dessus la tête des représentants syndicaux. » Rappelons que l’employeur avait, en cinq occasions, fais parvenir des courriels à tous les employés syndiqués.

Il ordonne donc à La Presse ltée et à Cyberpresse « de cesser toute ingérence dans les affaires syndicales des syndicats requérants et de s’abstenir de s’adresser directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, à ses employés visés par les unités de négociation détenues par les syndicats requérants au sujet des présentes négociations en cours ».

En ce qui concerne le rejet de la plainte syndicale pour négociation de mauvaise foi et la demande de divulgation d’informations financières, le commissaire se montre non seulement plus nuancé, il crée une première dans l’histoire des relations de travail au Québec. Il affirme, entre autres, que : « En principe, on ne peut être totalement en désaccord avec la proposition syndicale de base, En effet, l’employeur demande des concessions très importantes, les syndicats les qualifient de colossales et historiques, on s’attend donc à ce que celui-ci appuie ses revendications d’informations correspondantes. Un employeur qui invoque une situation financière sérieuse doit pouvoir apporter des arguments crédibles, parce que son vis-à-vis n’a pas à le croire sur parole. » L’employeur se voit ainsi rappeler, et c’est en cela une première, une obligation de transparence économique. Contre l’avis des syndicats qui croient que les renseignements économiques fournis par l’employeur n’étaient pas suffisants, le commissaire estime toutefois qu’il n’est pas en présence d’un refus de l’employeur de fournir de l’information et rejette la plainte syndicale.

Selon Chantale Larouche, présidente de la Fédération nationale des communications-CSN, à laquelle sont affiliés les syndicats concernés par la plainte : « La décision du juge Turcotte en ce qui concerne l’ingérence dans les affaires syndicales est limpide. Les preuves étaient accablantes. Pour ce qui est de la décision portant sur notre plainte en négociation de mauvaise foi, nous la contesterons devant les instances appropriées . Nous souhaitons toutefois que l’employeur accepte de faire des pas pour ouvrir la voie à une entente acceptable. Les syndiqués en ont déjà mis beaucoup sur la table et souhaitent, en retour, des aménagements compatibles avec le maintien de leur qualité de vie. »

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