Le CUSM conteste la décision de l’arbitre sur les gardes de 24 h

Le 7 juillet dernier, le Centre universitaire de santé de McGill (CUSM) contestait la décision de Me Jean-Pierre Lussier, arbitre dans le dossier du grief sur les gardes de 24 h qui confirmait la nécessité de passer à des gardes en établissement d’un maximum de 16 h consécutives, et ce, partout au Québec, dans un délai de six mois.

Le CUSM prétend que l’arbitre n’avait pas l’autorité pour déterminer la validité de l’article 12 de notre entente collective en vertu des chartes canadienne et québécoise des droits de la personne. Il soutient de plus que, le délai de six mois imposé par l’arbitre pour passer des gardes en établissement de 24 h à 16h est insuffisant pour réaliser la transition de manière adéquate. Fait intéressant à noter, le CUSM véhicule l’idée que la décision arbitrale ne s’applique qu’à lui, alors que, selon nous, la décision de Me Lussier a une portée provinciale.

La Fédération a diffusé un communiqué de presse dénonçant la décision du CUSM lundi dernier (18 juillet). Les grands quotidiens et quelques stations de radio ont rapporté la nouvelle. Nous vous proposons quelques liens vers ces médias ci-dessous. À noter : le ministre de la Santé et des Services sociaux, le docteur Yves Bolduc, et les porte-parole du CUSM, ont réitéré le fait que les gardes de 16 h devaient être mises en place le plus rapidement possible. Pourquoi cette requête en révision judiciaire pour contester la décision de l’arbitre alors ?

Source: Fédération des médecins résidents du Québec

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