PV CS 27/08/2013

RÉSUMÉ DES MANDATS

DE LA SÉANCE DE Conseil syndical

DU 27 août 2013 AU LOCAL V-1650

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1. OUVERTURE

Proposition 1.1

Caroline Jacquet propose l’ouverture à 13h17

Céline Magontier appuie

Adoptée à l’unanimité

 

2. PROCÉDURES

a. Animation et secrétariat

Proposition 2.1

Caroline Jacquet propose Frank Lévesque-Nicol à l’animation (Laurence côté-Lebrun en attendant Frank), et Céline Magontier au secrétariat,

Laurence Côté-Lebrun appuie

Adoptée à l’unanimité

b. Lecture et adoption de l’ordre du jour

Proposition 2.2

Laurence Côté-Lebrun propose l’adoption de l’ordre du jour tel que présenté,

Jaouad Laaroussi appuie

Adoptée à l’unanimité

c. Lecture et adoption du procès-verbal du 5 juin 2013

Proposition 2.3

Laurence Côté-Lebrun propose le report de l’adoption du procès-verbal du 5 juin 2013

Carl Robichaud  appuie

Adoptée à l’unanimité

 

3. POINT D’INFO SUR LES NÉGOCIATIONS ET SUR LES FAS

Proposition 3.1

Caroline Jacquet propose de faire un point d’information de cinq minutes sur les négociations et les FAS

Laurence Côté appuie

Adoptée à l’unanimité

 

4. STATUTS ET RÈGLEMENTS

Proposition 4.1

Alain Savard propose de faire une présentation des statuts et règlements ainsi qu’une période de questions,

Caroline Jacquet appuie.

Adoptée à l’unanimité.           

 

Alain Savard présente les statuts et règlements article par article (anciens et nouveaux) après en avoir présenté les problèmes généraux (cf. annexe).

 

Proposition 4.2

Marie-Ève T. Cléroux propose d’être en charge de la vérification et de la correction de toutes les erreurs de formes présentes sur la proposition de refonte des statuts et règlements et que Alain Savard soit en charge des questions de fonds.

Vanessa Gauthier-Vela appuie

Adoptée à l’unanimité

 

Proposition 4.3

Alain Savard propose que le conseil syndical recommande l’adoption de la présente proposition de refonte des statuts et règlements.

Laurence Côté appuie

 

Amendement 4.3.1

Jean-Philippe Martin propose que soit modifié à l’article «8.m» le titre «responsable aux affaires internes» pour le titre «responsable aux affaires uqamiennes»

Laurence Côté appuie

Adopté à l’unanimité

 

Amendement 4.3.2

Carl Robichaud propose que «aux finances» soit remplacé par «à la convention collective» à l’article 63.

Caroline appuie

Adopté à l’unanimité

 

Amendement 4.3.3

Jean-Philippe Martin propose l’ajout de la phrase: «le ou les membres du comité exécutif élu par intérim sont en poste jusqu’à la clôture de l’AG subséquente» à l’article 56.

Sarah Morneau Paquette appuie

Adopté à l’unanimité

 

Amendement 4.3.4

Alain Savard propose l’ajout de la phrase: «le ou les membres du comité exécutif élu par intérim sont en poste jusqu’à la clôture de l’AG subséquente» à l’article 56.

Caroline Jacquet appuie

Adopté à l’unanimité

 

Amendement 4.3.5

Jaouad propose de rajouter à l’article 42: «nonobstant l’article 38, le quorum d’une réunion d’urgence est de la moitié des membres du conseil syndical, dont au moins la moitié des délégué-e-s syndicaux».

Marie-Ève T. Cléroux appuie

Adopté à l’unanimité

 

Amendement 4.3.6

Claude propose à l’article 73 que «de l’Association» soit remplacé par «du syndicat».

Caroline appuie.

Adopté à l’unanimité

 

Amendement 4.3.7

Annabelle Berthiaume propose que soit ajouté à l’article 69: «Le comité de négociation est élu aux élections annuelles mais peut-être remis en élections en assemblée générale à tout moment, selon les procédures d’élection en vigueur» (voir article 44 et 53).

Marie-ève Desroches appuie

Adopté à l’unanimité

 

Amendement 4.3.8

Marie-Ève Desroches propose l’ajout d’un point «f» à l’article 63 qui stipule: «Elle ou il coordonne le comité de négociation.»

Alain Savard appuie

Adopté à l’unanimité

 

Amendement 4.3.9

Marie-Ève T. Cléroux propose:

que soit  remplacé «délégué-e-s de faculté» par «délégué-e-s syndicaux» à l’article 8.m

que le terme délégué-e-s soit automatiquement utilisé pour définir l’ensemble des délégué-e-s syndicaux sur la proposition de refonte des statuts et règlements.

Vanessa Gauthier Vela appuie

Adopté à l’unanimité

 

Amendement 4.3.10

Carl Robichaud propose de biffer «ou tout membre» à l’article 18.

Thomas Lafontaine appuie

Adopté à l’unanimité

 

Amendement 4.3.11

Jean Philippe Martin propose que soit ajouté dans la parenthèse de l’article 57: «conseil syndical».

Marie-ève Desroches appuie

Adopté à l’unanimité

 

Amendement 4.3.13

Alain Savard propose:

Que soit ajouté après la 1ere phrase de l’article 68: «le conseil exécutif, le conseil syndical ou le comité de mobilisation convoque les réunions du comité de mobilisation»

Que soit aussi inséré à l’article 68 les deux dernières phrases de l’article 32 («Les membres doivent être convoqué par deux mode de convocation, etc.»)

Jaouad Laaroussi appuie

Adopté à l’unanimité

 

Amendement 4.3.14

Jean Philippe Martin propose d’ajouter un point «d» à l’article 72 qui stipule: «corriger les taux de cotisation  en vigueur à l’annexe B lorsque ceux-ci sont modifiés conformément aux présents statuts et réglements et à ceux de l’AFPC»

Julie Bruneau appuie

Adopté à l’unanimité.

 

Amendement 4.3.15

Annabelle Berthiaume propose d’ajouter à l’article 67: «l’existence des comités ad hoc est reconsidérée lors de l’assemblée générale d’élection»

Marie-Ève Desroches appuie

 

Sous-amendement 4.3.15.1

Marie-Ève T. Cléroux propose de changer «lors de l’assemblée générale d’élection» pour «lors du conseil syndical suivant L’AG d’élection».

ME Deroches appuie

Adopté à majorité

 

Vote sur l’amendement 4.3.15 tel que sous amendé

Adopté à l’unanimité

 

Amendement 4.3.16

Marie-ève T. Cléroux propose

Que la politique de subvention demeure en vigueur mais ne soit pas annexée aux statuts et règlements avant sa refonte.

Qu’un comité, composé de Vanessa Gauthier Véla et Annabelle Berthiaume, soit chargé au cours de la session d’automne de produire une révision de cette annexe et de la reproposer en conseil syndical.

Vanessa Gauthier Vela appuie

Adopté à l’unanimité

 

Amendement 4.3.17

Alain propose:

Que la politique de libération syndicale demeure en vigueur mais ne soit pas annexée aux statuts et règlements avant sa refonte.

Qu’un comité, composé de Jacques Duranceau, Marie-ève T. Cléroux et Gabriel Dumas, soit chargé au cours de la session d’automne de produire une révision de cette annexe et de la reproposer en conseil syndical.

Marie-ève T. Cléroux appuie.

Adopté à l’unanimité

 

Amendement 4.3.18

Vanessa Gauthier Véla propose que «si le tiers des membres» soit changé par «si un membre» à l’article 20 de l’annexe A.

Annabelle Berthiaume appuie

10 pour

2 contre

3 abstentions

Adoptée à majorité

 

Vote sur la proposition 4.3 telle qu’amendée

Alain Savard propose que le conseil syndical recommande l’adoption de la présente proposition de refonte des statuts et règlements.

Laurence Côté appuie

Adoptée à l’unanimité

 

Proposition 4.4

Annabelle Berthiaume propose une motion Soleil à Alain Savard pour son excellent travail.

Appuyée à l’unanimité.

 

5. LOGO ET SLOGANS

 

A. LOGO

Proposition 5.1

Céline Magontier propose l’adoption du logo proposé par l’exécutif.

Carl Robichaud appuie

 

Amendement 5.1.1

Marie-ève propose d’ajouter et «que celui-ci soit ajouté aux statuts et règlements».

Carl Robichaud appuie

Adopté à l’unanimité

 

Vote sur la principale 5.1 telle qu’amendée

Céline Magontier propose l’adoption du logo proposé par l’exécutif et que celui-ci soit ajouté aux statuts et règlements.

Carl Robichaud appuie

Adoptée à l’unanimité

 

 

B. SLOGAN
Reporté

 

6. VARIA

7. FERMETURE

Proposition 7.1

Alain propose la fermeture à 16h32

Laurence Côté appuie.

Adoptée à l’unanimité.