La dernière Assemblée générale du SÉtuE portait sur la refonte des Statuts et règlements. Un comité de révision des Statuts et règlements avait été mandaté à cet effet en 2010. Le principal mandat de ce comité avait été de réviser les statuts et règlements désuets du SÉtuE afin de les rendre conformes aux nouvelles pratiques existantes. Voici un résumé des principaux changements apportés à la Politique de libération syndicale ainsi qu’aux Statuts et règlements qui ont été entérinés à l’Assemblée générale de novembre dernier.

Modifications à la politique de libération syndicale
L’article 6 de la politique de libération syndicale a été modifié de telle sorte que le nombre d’heures maximal travaillé par toutes et tous les membres du comité exécutif, soit en moyenne de 15 heures par semaine. Cette moyenne sera calculée annuellement. Ce nombre variait précédemment en fonction du poste, ce qui permettait à la présidence et à la vice-présidence d’effectuer respectivement jusqu’à 24 et 20 heures par semaine. De plus, une proposition a été adoptée à l’unanimité à l’effet que le SÉtuE se penche sur l’option d’offrir le salaire doctoral à toutes et tous les membres impliqué-e-s dans le Syndicat et fasse part à l’Assemblée générale de ce que cela impliquerait au niveau budgétaire.

Modifications aux Statuts et règlements :
Étant donné que les Avis de motion des Statuts et règlements avaient été faits par un comité, ces derniers ne pouvaient pas faire l’objet d’amendements par l’assemblée. Ils pouvaient cependant être acceptés ou rejetés intégralement, tel que décrété au chapitre 7 du Code de procédures. Vous trouverez les recommandations du comité dans le rapport suivant : Avis de motion.

La majorité des Avis de motion a été adoptée afin de correspondre aux pratiques réelles du syndicat. Par exemple, plusieurs articles des Statuts et règlements ont été modifiés afin d’inclure l’Unité 3, qui concerne les employés de la Fondation UQÀM, comme partie intégrante du syndicat. Plusieurs articles ont aussi été modifiés à l’effet que la carte d’adhésion syndicale a été remplacée par le formulaire d’adhésion syndicale. En ce qui concerne l’Article 4, l’Assemblée générale a adopté une modification qui vise à ajouter aux buts du Syndicat l’affirmation par le syndicat que la mission première de l’université devait demeurer l’accessibilité aux études supérieures, en plus de la transmission et du développement des connaissances. Une modification a aussi été apportée à l’Article 5 pour ajouter l’offre d’activités de formation à ses membres aux moyens que le syndicat emploie pour atteindre ses buts. Enfin, le poste de délégué-e interfacultaire a été créé au sein du Conseil syndical afin de mieux refléter le travail des délégué-e-s qui sont affecté-e-s à plusieurs facultés ou à plusieurs départements.

Quelques modifications ont été faites dans le but d’accroître la démocratie et la transparence du fonctionnement des instances du Syndicat. Dans cette optique, l’Article 2 a été modifié de telle sorte que l’emplacement du siège social doive être approuvé par le conseil syndical et ne relève donc plus seulement que d’une décision du comité exécutif. De plus, une modification de l’Article 7 a été faite afin de confirmer que lorsqu’il ou elle en fait la demande, un ou une membre a accès aux livres comptables du Syndicat sous la supervision du ou de la responsable aux finances. Il ou elle a également accès aux procès-verbaux des instances syndicales. De plus, le libellé suivant a été ajouté : « une employée ou un employé dont la demande d’adhésion au syndicat est rejetée pourra se prévaloir de ses droits d’appels stipulés par l’Article 5 des Statuts et règlements de l’Alliance de la Fonction publique du Canada ».

Pour consulter le procès-verbal de l’assemblée générale du 30 novembre 2011 et de son annexe, ouvrez les pièces ci-jointes.