Rue Frontenac – Cour suprême — La victoire de Walmart ne démotive pas la FTQ

Sans surprise, les deux plus grandes centrales syndicales du Québec sont déçues par le verdict de la Cour suprême dans la cause opposant Walmart et quelques employés congédiés à la suite de la fermeture du magasin syndiqué de Jonquière.

Pour la FTQ, il est particulièrement « malheureux » que le plus haut tribunal du pays « impute le fardeau de la preuve aux salariés victimes d’une telle fermeture », a fait savoir son président Michel Arsenault.

D’ailleurs, selon le Congrès du travail du Canada (CTC), le jugement ne pourrait pas être valide à l’extérieur du Québec. « Dans les autres provinces et territoires, c’est la compagnie qui aurait dû prouver que ce n’était pas le cas », a commenté son président Ken Georgetti. Mais l’avocat Philippe Vachon, associé et membre du groupe Droit du travail du bureau de Montréal de Borden Ladner Gervais, doute de la validité de cette opinion. « S’il y a une place au Canada où les lois sont pro-syndicats, c’est bien au Québec. »

Quoi qu’il en soit, la décision de la Cour suprême ne freinera pas la « volonté » et la « détermination » de la FTQ à « poursuivre [ses] efforts de syndicalisation des établissements de Walmart dans toutes les régions du Québec », a-t-on précisé.

« Le succès de Saint-Hyacinthe [où se trouve le deuxième magasin Walmart syndiqué du Québec] a apporté un nouveau souffle à cette campagne que nous menons depuis des années », a fait savoir Louis Bolduc, directeur québécois des Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce (TUAC) et vice-président de la FTQ.

La CSN déçue

D’après les deux leaders syndicaux, il est évident que le géant américain du commerce de détail n’a pas fermé son magasin du Saguenay parce qu’il était déficitaire.

« Sans rire, y a-t-il sérieusement quelqu’un au Québec qui peut croire un seul instant que Walmart a fermé son établissement de Jonquière pour autre chose que l’exercice légitime par ses salariés du droit à la syndicalisation ? Poser la question, c’est y répondre », estiment Michel Arsenault et Louis Bolduc.

Se disant « déçue » par la décision des juges, la CSN a pour sa part tenu à mettre l’accent sur « un aspect plus encourageant » du jugement.

« La Cour suprême reconnaît que les travailleurs peuvent contester des gestes semblables à celui posé par Walmart, mais en déposant une plainte pour pratique déloyale (articles 12 à 14 du Code du travail). »

En gros, ces articles mentionnent qu’aucun employeur ne peut chercher à dominer ou à entraver la formation ou les activités d’une association de salariés, pas plus qu’il ne peut intimider, menacer ou imposer des sanctions à un salarié pour qu’il cesser de faire valoir ses droits prévus dans le Code du travail.

Le droit des employeurs reconnu

De son côté, le Conseil du patronat, qui avait présenté un mémoire à la Cour suprême défendant le droit des employeurs de « fermer leur entreprise pour quelque motif que ce soit », est satisfait du verdict. « Ce qui était déjà reconnu par la jurisprudence québécoise l’est maintenant par la Cour suprême », résume le président Yves-Thomas Dorval.

À son avis, « on ne peut pas forcer un employeur à conserver son entreprise ouverte » et cela est tout à fait compatible avec le droit d’association puisque les travailleurs se sentant lésés ont des recours à leur disposition.

Consultez l’article intégral de l’article de Marie-Ève Fournier de l’édition du 27 novembre 2009 de La Rue Frontenac.

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