Code de procédure

Ce code régit toutes les procédures d’assemblée générale du SÉTUE. Les règles édictées visent le plein exercice des valeurs de démocratie participative et misent sur la réappropriation de la prise des décisions par les membres du syndicat.

En tout temps, ces procédures doivent être respectées afin de garantir la bonne tenue des assemblées générales.

Notez toutefois que le code de procédures peut être exceptionnellement suspendu par les membres afin d’alléger les discussions et prises de décisions.

Code de procédure présentement en vigueur  :

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