Violences à caractère sexuel : où en sommes-nous?

Par Shanie Morasse, Responsable à la convention collective du SÉTUE 

À la rentrée d’automne 2017, on vous disait que la politique 16 sur les violences sexuelles et le sexisme arrivait bientôt. Toutefois, puisque nous sommes à l’UQAM, que nous travaillons en collégialité et que nous devons débattre de chaque point, la révision de la Politique est beaucoup plus longue que prévu. C’est pourquoi la consultation, prévue pour l’automne 2017, sera encore reportée à une date ultérieure. Pour l’instant, tout nous indique que la session d’hiver 2018 sera la bonne et que la consultation à l’échelle de toute la communauté universitaire se fera sous peu.  Nous devrons par contre tenir compte du nouveau projet de loi que le Parti libéral a déposé à l’automne et travailler ainsi dans un cadre beaucoup plus strict. En effet, nous sommes obligées d’inclure dans notre politique un code d’éthique qui va régir les relations amoureuses et sexuelles dans les situations où il y a des rapports d’autorité. Autrement dit, lorsqu’il y a relation d’autorité, le consentement ne peut être donné librement. Toutefois, si aucun lien d’autorité, que ce soit académique ou d’emploi, lie un-e professeur-e et un-e étudiant-e, le consentement peut être donné librement et de manière éclairée. Ce code d’éthique veut simplement éviter les abus de pouvoir envers les étudiant-e-s qui sont souvent à la merci des professeur-e-s et chargé-e-s de cours lorsqu’il s’agit d’obtenir des contrats ou de bonnes recommandations pour l’obtention de bourses.

Un autre aspect présent dans le projet de loi est l’obligation de suivre des formations sur les violences à caractère sexuel pour tous et toutes les employé-e-s de l’université. Bien qu’il donne une très large place à la sécurité et à la surveillance, le projet de loi met surtout de l’avant la prévention et nous ne pouvons qu’accueillir favorablement les mesures préventives, surtout si celles-ci sont aux frais de l’université. Des formations sur le consentement, les violences sexuelles, la politique 16, ainsi que sur la façon de recevoir un dévoilement seront offertes. Si une personne occupant un poste spécifique a plus de chance de recevoir des dévoilements, tel un directeur ou une directrice de programme, les formations seront plus poussées et devront être revues régulièrement (2 ans, 3 ans, nous ne le savons pas encore).

Lorsque les consultations sur la Politique 16 auront lieu auprès de la communauté uqamienne, le SÉTUE organisera des midi-discussions et les membres pourront émettre des critiques ou donner des suggestions pour améliorer la politique. Évidemment, il y a des choses que nous ne pourrons pas changer puisque nous devons aussi respecter les normes du travail et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Par exemple, la discrimination juridique à l’embauche est illégale et les dossiers des employé-e-s sont confidentiels. Cela veut dire que l’UQAM ne peut pas discriminer une personne selon ses antécédents judiciaires, même si ceux-ci comprennent des antécédents de violences sexuelles. De plus, lorsqu’une plainte est déposée, les mesures disciplinaires données à un-e employé-e ne peuvent être connue de la personne plaignante. À ce sujet, il reste des détails à travailler. Pour les employé-e-s, les mesures disciplinaires sont données par le patronat mais pour les étudiant-e-s, nous allons devoir trouver ou créer un espace légitime pour traiter des cas de violences sexuelles. Voulons-nous utiliser un outil dont s’est doté l’UQAM pour expulser des militant-e-s ou voulons-nous un autre espace qui ne serait pas composé de personnes nommées, mais plutôt de personnes élues et redevables?

Bref, après plusieurs années de travail, la politique 16 s’en vient. Il nous reste encore plusieurs détails à régler mais peut-être qu’ensemble, durant les consultations, nous allons pouvoir réussir à avoir une politique contre le sexisme et les violences à caractère sexuel qui sera efficace, qui va aider les victimes et qui va pouvoir établir un campus exempt de sexisme et de violences à caractère sexuel.