Wal-Mart de Jonquière – La CSN déçue du jugement de la Cour suprême

MONTRÉAL, le 27 nov. /CNW Telbec/ – La confédération des syndicats nationaux (CSN) déplore vivement que la Cour suprême ait rejeté, cet avant-midi, le recours des 190 employés de la succursale Wal-Mart, à Jonquière, qui soutenaient que leur congédiement, survenu en 2005, était illégal, étant donné qu’il était directement lié à leurs activités syndicales. Wal-Mart avait fermé sa succursale de Jonquière au moment où un arbitre s’apprêtait à imposer un premier contrat de travail.

Dans un jugement partagé de six voix contre trois, la Cour suprême justifie sa décision par le fait que les employés ont procédé devant la Cour par plainte de congédiement pour activités syndicales (article 15 du Code du travail). Or, il appert qu’une telle plainte n’est possible que si une entreprise est toujours en activité.

Les trois juges minoritaires estiment, quant à eux, que « fermer une entreprise peut être la forme de représailles la plus sévère qu’un employeur puisse exercer contre ses salariés qui participent à des activités syndicales » et que cette situation donne droit à une plainte de congédiement pour activités syndicales.

Le porte-parole de la CSN, le vice-président Roger Valois relève un aspect plus encourageant au jugement, puisque la Cour suprême reconnaît que les travailleurs peuvent contester des gestes semblables à celui posé par Wal-Mart, mais en déposant une plainte pour pratique déloyale (articles 12 à 14 du Code du travail).

Une telle plainte, note Roger Valois, permettrait de contester ces entraves aux activités syndicales puisque le jugement de la Cour suprême reconnaît qu’un employeur ne peut impunément fermer son entreprise pour faire échec au droit des salariés de se syndiquer.

Cependant, dit-il, « après avoir accueilli favorablement une plainte pour pratique déloyale, la Commission des relations du travail (CRT) doit être en mesure d’imposer des dommages-intérêts vraiment dissuasifs aux coupables, sans quoi cette reconnaissance ne donnera rien. »

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