La FIQ se tourne vers les tribunaux

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Des syndicats de professionnels de la santé se tournent de nouveau vers les tribunaux dans le but de freiner le recours aux entreprises privées dans le réseau public de la santé.

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et le Syndicat des professionnelles en soins de Québec (SPSQ) ont déposé une requête en Cour supérieure visant l’annulation d’un appel d’offres du CSSS de Québec-Nord.

Invoquant la loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS), la partie syndicale réclame que l’appel d’offres du 13 juillet soit déclaré nul et illégal. Selon les syndicats, les ententes recherchées par le CSSS Québec-Nord contreviennent également à la loi puisqu’elles:

* Font fi de la structure organisationnelle de l’établissement,
* Négligent d’assurer de façon appropriée la qualité, la continuité et la sécurité des soins prodigués,
* Portent atteinte au principe de responsabilité et d’imputabilité de
* l’établissement
* Négligent le respect du droit à la vie privée des usagers
* Compromettent une utilisation économique et efficiente des ressources financières et humaines

La FIQ et le SPSQ insistent sur l’illégalité du transfert de la responsabilité des soins dispensés par les travailleurs des agences privées du directeur des soins infirmiers (DSI) aux dites agences. Cette situation « engendre des risques inacceptables pour le maintien de la qualité et la sécurité des soins des usagers », explique la FIQ par voie de communiqué.

« Les coûts associés au recours à la main d’oeuvre provenant d’entreprises privées ne cessent de croître », déclare la présidente du SPSQ, Julie Ouellet. « C’est une mauvaise utilisation des fonds publics. Puis, du fait que les professionnelles en soins provenant d’entreprises privées bénéficient de conditions de travail plus avantageuses, on se retrouve avec deux classes de salariées, ce qui est inéquitable pour les professionnelles en soins du réseau public.

Mme Ouellet dénonce la faiblesse du pouvoir d’attraction et de rétention du réseau public dans un tel contexte. « Plusieurs professionnelles en soins, épuisées et démotivées, décident d’améliorer leurs conditions de travail en se faisant recruter par le secteur privé, dénonce-t-elle. C’est ça la réalité qui afflige nos professionnelles en soins. »

« Le recours aux entreprises privées de placement en soins est devenu un véritable fléau dans le système de santé public », croit le vice-président de la FIQ, Daniel Gilbert. « Nous devons, plus que jamais, poursuivre notre lutte afin de mettre fin à cette pratique. […] Devant tous les faits exposés, il est du devoir de monsieur Bolduc de faire appliquer les lois en vigueur. Son laisser-aller doit faire place à une volonté de trouver des solutions concrètes pour améliorer le réseau de santé public et le rendre attractif. »

Consultez l’article original publié le 28 octobre sur le site de Radio-Canada.

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