Services aux membres

Depuis 2004, la grande majorité des étudiant·e·s qui travaillent à l’UQAM sont automatiquement syndiqué·e·s avec le Syndicat des étudiant·e·s employé·e·s de l’UQAM (SÉTUE). Avant cette reconnaissance syndicale par l’UQAM acquise à travers la lutte, les droits et les conditions de travail des étudiant·e·s employé·e·s étaient simplement encadrés par les normes du travail au Québec (CNESST). Depuis l’avènement du SÉTUE, les conditions de travail de toustes se sont grandement améliorées, notamment grâce à la mise en place d’une échelle salariale, de l’affichage obligatoire des postes d’auxiliaires d’enseignement ou de la rémunération de certains congés, comme les congés parentaux.

À tous les jours, les membres qui vivent des situations de non-respect de la convention collectives sont accueilli·e·s et accompagné·e·s par l’équipe syndicale. Les problématiques et les revendications des membres sont également présentées par le SÉTUE directement à l’employeur et régulièrement débattues dans le cadre d’un Comité des relations professionnelles.

Quelles sont les normes qui encadrent mon travail à l'UQAM ?

En tant que membre du SÉTUE, plusieurs niveaux de normes définissent vos droits et vos obligations. En voici un aperçu :

Votre convention collective

Une convention collective, c’est une entente signée entre l’employeur (l’UQAM) et le syndicat représentant les salarié-e-s (le SÉTUE). 

Pour l’auxiliariat d’enseignement, l’auxiliariat de recherche, la surveillance d’examen et l’assistance au soutien logistique ou au soutien académique

Pour les agent·e·s de liaison et des superviseur·e·s de la Fondation de l’UQAM.

Les politiques de l’UQAM

L’UQAM a adopté des politiques internes sur certains sujets comme :

  • No 1 : La santé, la sécurité au travail et la protection de l’environnement;
  • No 2 : Politique de prévention et de sécurité;
  • No 16 : Politique contre le harcèlement sexuel;
  • No 42 : Politique contre le harcèlement psychologique.

 

Vous pouvez les consulter ici

La Loi sur les normes du travail

Cette loi, de compétence provinciale, édicte les règles minimales qui doivent être respectées par tous les employeurs qui embauchent des salarié-e-s. On y retrouve, par exemple, des dispositions sur le salaire minimum, les jours fériés, les congés annuels payés, les absences pour cause de maladie, etc. Cette loi s’applique autant aux salarié-e-s syndiqué-e-s qu’à ceux et celles qui ne le sont pas. Elle est d’ordre publique, c’est-à-dire qu’on ne peut y déroger, à moins que ce ne soit pour offrir mieux. Pour plus d’informations, visitez le site Internet de la Commission des normes du travail (www.cnt.gouv.qc.ca).

Le Code du travail

De compétence provinciale, cette loi définit essentiellement les processus d’accréditation syndicale, de négociation collective et d’arbitrage de griefs et énumère les pouvoirs de la Commission des relations de travail. Le code du travail fixe également les droits et obligations d’un syndicat envers ses membres. Pour en savoir plus, consultez le site Internet de la Commission des relations de travail (www.crt.gouv.qc.ca).

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Cette loi définit l’accident de travail et la maladie professionnelle ainsi que les différents types d’indemnités qu’un-e salarié-e ou sa famille peuvent réclamer. Le droit du travailleur ou de la travailleuse de récupérer son emploi, le financement du régime, le droit à la réadaptation ainsi que l’instauration et le fonctionnement de la Commission des lésions professionnelles y sont également prévus. Pour plus d’informations, visitez le site Internet de la Commission des lésions professionnelles (www.clp.gouv.qc.ca).

La Loi sur la santé et la sécurité au travail

Cette loi a une fonction préventive, c’est-à-dire qu’elle oblige l’employeur à protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs et travailleuses. Elle règlemente notamment le droit de l’employé-e de travailler dans des conditions qui respectent ces trois aspects ainsi que son droit de refuser d’effectuer une tâche dangereuse. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (www.csst.qc.ca).

Plaintes et griefs

Un grief est une « mésentente relative à l’interprétation ou à l’application d’une convention collective » (art. 1 du Code du travail du Québec). Ainsi, lorsque le syndicat considère que l’employeur ne respecte pas la convention collective ou que son application soulève certains problèmes, il peut déposer un grief pour corriger la situation.

Toutefois, avant de déposer un grief, le syndicat commence généralement par contacter une personne ressource du service des ressources humaines de l’UQAM afin de régler le problème.

Lorsqu’aucune entente n’est possible, le syndicat procède alors au dépôt d’un grief. Les représentant·e·s des ressources humaines de l’UQAM et du SÉTUE en discutent alors dans le cadre d’une rencontre du Comité des relations des relations professionnelles. Si les parties s’entendent sur une solution, la situation est corrigée et le grief est réglé. Dans le cas contraire, le grief peut être soumis à un arbitre de grief.

En vertu de l’article 19.02 de la convention collective de l’unité 1 : « Tout grief doit être déposé au Bureau des relations de travail de l’Employeur, ou au Syndicat dans le cas d’un grief patronal dans un délai n’excédant pas quarante-cinq (45) jours ouvrables suivant la prise de connaissance de l’événement donnant lieu au grief mais n’excédant pas un délai de six (6) mois de l’occurrence du fait qui donne lieu au grief.

Les parties s’engagent mutuellement à discuter de tout grief dans un délai de vingt (20) jours ouvrables suivant la date de son dépôt, soit par l’entremise ou en dehors du comité des relations professionnelles, à défaut de quoi, ce dernier pourra être référé à l’arbitrage.»

 

Si vous pensez qu’un de vos droits n’a pas été respecté, communiquez avec nous dans les meilleurs délais !