Le projet de loi C-377 : une nouvelle attaque harperienne contre le syndicalisme

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Ce projet de loi privé imposerait à tous les syndicats de remplir une déclaration d’impôt même s’ils ne payent pas d’impôt avec tout un tas de renseignements que les membres des syndicats (les seuls intéressés) ont déjà le droit de connaître.

Le but? Introduire plus ou moins subtilement l’idée que tous les syndicats cachent leurs états financiers à leurs membres; rendre publiques aux anti-syndicalistes des informations financières stratégiques (c’est très cool pour l’employeur de connaître le montant de ton fonds de grève!); décourager les syndicats de faire de l’action politique (puisqu’il faut déclarer le % de temps qu’on passe en « activités politiques », « activités de lobbying », etc.); faire perdre un temps fou avec une déclaration très longue et difficile surtout pour les petites structures comme nous; faire perdre tout plein d’argent avec des amendes de 1000$ pour chacun des jours où le syndicat a « omis de se conformer »; et à terme probablement un autre projet de loi pour permettre à des syndiqués de se retirer d’un syndicat !

Tout ça bien sûr, au nom de la « transparence » dont on sait combien est friand le gouvernement Harper lorsqu’il s’agit de ses propres actions ou de ses amies les grandes compagnies. Tiens d’ailleurs, qui est à l’origine de ce merveilleux projet ? on retrouve l’Institut Fraser (à la devise si poétique « un monde libre et prospère fondé sur le choix, le marché et la responsabilité ») et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (qui se réjouit sur son site d’avoir réussi le grand combat de faire baisser les cotisations d’assurances-emploi).

Et ce n’est pas tout. Un autre projet de loi privé serait en rédaction dans les officines conservatrices, cette fois pour attaquer directement l’existence même des syndicats. L’idée est d’imiter les 24 États américains qui ont adopté le mal-nommé « right-to-work », soit l’obligation pour les syndicats de fournir le même service à tous et toutes les employé-es d’un milieu de travail … et ce, sans aucunes obligations de cotisation. Autant dire que les effets ont rapidement été dévastateurs, pour les syndicats bien sûr, mais surtout pour les conditions de travail des personnes syndiquées et non-syndiquées. Ce projet serait porté par l’incroyable Pierre Poilièvre, dont on peut admirer la plume ici.

Les syndicats ont abandonné leur droit de grève politique en échange de la « formule Rand » (en langage ordinaire : quand 50% des travailleurs et travailleuses d’un milieu de travail ont signé une carte d’adhésion syndicale avec un syndicat x, c’est tous les travailleurs et travailleuses de ce milieu de travail qui en sont membres). Si on remet en question la formule Rand, faut-il en comprendre qu’on retrouve notre droit de grève politique ? Mais puisque la grève sociale n’est pas encore à l’ordre du jour, écrivez donc à votre député-e cette belle lettre …

Sur ce, l’écriture de cet article rentrerait dans quelle case de cette déclaration d’impôt ? Jugez-en vous-même ici (projet de loi) , ici (argumentaire contre le projet) ou ici (sommaire du CTC sur le projet) !

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