QUÉBEC, le 1er oct. /CNW Telbec/ – La Fédération étudiante universitaire du Québec a présenté aujourd’hui son mémoire concernant le projet de loi no 38 : Loi modifiant la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l’Université du Québec en matière de gouvernance devant la Commission de l’éducation. La FEUQ ne peut approuver ce projet dans sa forme actuelle car les mesures proposées ne répondent pas à l’objectif à l’origine du projet, c’est-à-dire de s’assurer que les établissements universitaires adoptent des pratiques de gestion saines et transparentes et qu’ils soient imputables envers les citoyens du Québec. « Nous croyons qu’il est important d’améliorer la gouvernance, la transparence et l’imputabilité des administrations universitaires – c’est pourquoi la FEUQ a proposé une série d’amendements en vue de bonifier le projet de loi. Par contre, il faut que les pratiques de saine gestion mises en place ne briment en aucun cas la collégialité ainsi que l’autonomie universitaire en ce qui à trait au développement de la recherche et de l’enseignement », a déclaré Jean Grégoire, président de la FEUQ.

Composition du conseil d’administration
Comme la très grande majorité des groupes provenant de la communauté universitaire, la FEUQ ne peut cautionner que les conseils d’administration soient constitués à 60 % de membres dits indépendants de la communauté universitaire. Or, dans les faits, la notion d’indépendants demeure trompeuse, car il s’agit en fait de membres externes. « Une majorité de membre externes n’est en aucun cas un gage de bonne gouvernance. La réalité, vécue au quotidien dans les établissements, c’est que ce sont les membres internes qui posent les questions adéquates, qui maîtrisent les dossiers et qui font, en somme, preuve d’indépendance face à la direction de l’université. Le dossier de l’Îlot Voyageur à l’UQAM en est la preuve concrète. Ce sont les administrateurs provenant de la communauté qui ont tiré en premier la sonnette d’alarme », a commenté Jean Grégoire.

Depuis le début des audiences, le gouvernement a souvent cité le Rapport Toulouse comme base de la réflexion au projet de la ministre. Pourtant, un autre rapport de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP), plus récent, démontre l’importance de l’indépendance des administrateurs face à la direction et de l’implication à long terme des administrateurs à l’intérieur de l’institution. Ces qualités se retrouvent très rarement chez les membres externes à une institution universitaire. L’université étant une organisation très complexe avec plusieurs paliers de décision, la communauté universitaire doit être réellement impliquée dans la prise de décision afin qu’elle se les approprie, moyen incontournable d’assurer le développement de l’université.

La FEUQ a aussi été étonnée qu’aucune place sur le conseil d’administration ne soit réservée aux étudiants au sein de ce projet de loi. Dans le même ordre d’idée d’implication dans le processus de décision, il serait pertinent que la loi prescrive la présence d’un étudiant par groupe distinct d’accréditation sur le conseil d’administration.

Autonomie, transparence et reddition de compte
Selon la FEUQ, il n’y a pas de contradiction entre reddition de compte, ou imputabilité, et l’autonomie universitaire. L’autonomie est un privilège qui permet aux universités de fixer leurs propres objectifs en terme de développement de l’enseignement et de la recherche. Par contre, ce privilège vient avec des obligations de transparence dans la prise de décision et d’imputabilité sur les objectifs que l’université s’est elle-même fixée. « L’imputabilité légitimise le principe d’autonomie face à la communauté universitaire, aux élus et à la population », a résumé Jean Grégoire.

À ce sujet, la Fédération est d’avis que certaines mesures de reddition de compte proposées par le projet de loi devraient être accrues en mettant en place des indicateurs généraux et particuliers afin de disposer d’informations précises sur le réseau universitaire, indicateurs qui seraient autant de caractère quantitatif que qualitatif. À ce sujet, le ministère devrait consulter les différents regroupements représentant les étudiants, les professeurs, les chargés de cours et les personnels de l’université afin d’établir ces indicateurs. Une loi sur la gouvernance devrait aussi permettre à ces représentants de venir témoigner lorsque leurs dirigeants d’établissement comparaissent devant la commission de l’Éducation.

Quoique ce ne soit pas le sujet des présentes audiences, la FEUQ, en guise de conclusion, trouverait pertinent que le ministère se penche sur la création d’un organisme indépendant qui serait chargé d’évaluer la qualité de l’enseignement et l’utilisation des fonds publics et qui améliorerait la concertation entre les établissements universitaires. « C’est une conséquence que nous avons remarquée dans les nombreux pays qui ont accordé une autonomie accrue à leurs universités. Ils ont mis en place des organismes chargés d’évaluer la qualité des universités. D’ailleurs, ce type d’organisme existe déjà au Québec avec la Commission de l’évaluation de l’enseignement collégial », a conclu Jean Grégoire.