Qui peut avoir des contrats ?

Le statut étudiant d’une personne détermine sa possibilité à obtenir des contrats à l’UQAM. L’article 3.03 de la convention collective de l’unité 1 définit la personne étudiante salariée comme étant « une personne admise et inscrite, en règle générale à temps complet (selon les règlements de l’Université), à un programme d’études universitaires de premier cycle ou de cycles supérieurs offert à l’UQAM et dont le statut principal à l’UQAM est celui d’étudiant. » (p.4) 

L’article 3.04 précise qui peut, aussi, être reconnue comme une personne étudiante salariée, c’est-à-dire la personne « réputée inscrite à  l’UQAM aux fins de l’application de la convention » (p.4). Partant de ce fait, les alinéas a, b, c, d et e énoncent les différents cas de figures. L’alinéa e de cet article mentionne, à titre d’exemple, que (selon l’article 8,8 du règlement 5 et 4.6 et 4.7 du règlement 8) la « personne étudiante de l’UQAM en absence autorisée » (p.4) est réputée inscrite et peut obtenir des contrat à l’UQAM.

Par contre l’unité 2, toujours selon la convention collective négociée pour la période du 1er juin 2009 au 31 décembre 2013, ne comprend pas une vision aussi large du statut étudiant, en ce sens que seule la personne étudiante inscrite en absence autorisée est réputée inscrite (art. 3.03 et 3.04) et donc, a la possibilité d’obtenir des contrats à l’UQAM.

Quels règlements encadrent et déterminent le statut étudiant ?

Comme cité précédemment, ce sont les règlements 5 et 8 qui déterminent et encadrent le statut étudiant. Le règlement 5 s’applique à la personne étudiante admise et inscrite à un programme au baccalauréat, et le règlement 8 à la personne admise et inscrite à un programme de  cycles supérieurs à l’UQAM.

Le règlement 5

Une personne étudiante admise à un programme au baccalauréat doit s’inscrire à des cours ou en absence « Sur recommandation de la directrice, du directeur, ou de la, du responsable du programme au Registrariat, l’étudiante, l’étudiant peut être autorisé.e à s’absenter pendant une période additionnelle d’au plus trois trimestres tout en conservant un dossier actif. » (art. 8.8, p.27)

Ce qui veut donc dire, qu’une personne étudiante admise dans un programme au baccalauréat à l’UQAM inscrite à des cours ou inscrite en absence (règlement 5) peut avoir des contrats à l’UQAM à titre de personne étudiante employée selon les conventions collectives de l’unité 1 et 2.

Le règlement 8

L’article 4 du règlement 8 définit, d’abord en 4.1, ce qu’est une inscription et ensuite, au paragraphe 4.2, expose les différentes options d’inscription qui s’offrent à la personne étudiante qui est admise dans un programme de cycles supérieurs à l’UQAM. En plus d’avoir la possibilité de s’inscrire à des cours, une personne étudiante peut aussi s’inscrire « en évaluation » (art. 4.2, alinéa f). Cela « signifie que le travail de recherche de l’étudiante, l’étudiant est en évaluation, incluant la période allouée pour effectuer des corrections mineures. » (p.16).

Le paragraphe 4.6 quant à lui définit la notion d’absence autorisée. Celle-ci consiste en un option d’inscription pour toute personne étudiante qui désire « se soustraire temporairement à l’obligation de s’inscrire, pour cause de maladie, obligations professionnelles ou familiales, ou autres » (art. 4.6.1, p.17) pour une « durée d’au plus trois trimestres, consécutifs ou non, quel que soit son régime d’études » (Ibid).

L’article 4.7 du même règlement prévoit la possibilité pour la personne étudiante de se prévaloir de congés parentaux (maternité, paternité ou adoption) d’une durée maximale de trois trimestres.

En conclusion, une personne étudiante admise dans un programme cycles supérieurs inscrite à des cours ou inscrite en absence autorisée, en évaluation ou en congé parental (règlement 8) peut avoir des contrats à l’UQAM à titre de personne étudiante employée selon les conventions collectives de l’unité 1 et 2.